C.G.V

LUSTO est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi au, 8 bis rue Abel 75012 PARIS. Il développe, propose et dispense des formations en présentiel. Le Stagiaire reconnaît à cet effet que, préalablement à la signature de son contrat, il a bénéficié des informations et conseils suffisants et lui permettant de s’assurer de l’adéquation de l’offre de services à ses besoins. LUSTO se réserve le droit de réviser les présentes conditions générales à tout moment, les nouvelles CGV s’appliquant à toute nouvelle commande, quelle que soit l’antériorité des relations entre LUSTO et le Stagiaire. 

Article 1 : Prestations vendues
Les actions de formation dispensées par LUSTO rentrent dans le cadre de la formation professionnelle et des dispositions de l’article L 6313-1 du Code du travail et sont donc réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise les moyens pédagogiques, les moyens techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les processus permettant de suivre et d’en apprécier les résultats.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à toutes les Offres de services LUSTO relatives à des commandes passées auprès de LUSTO par tout Stagiaire. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Stagiaire aux présentes CGV et leurs annexes. Toute condition contraire et notamment toute condition générale ou particulière opposée par le Stagiaire ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de LUSTO prévaloir sur les présentes CGV et ce, quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le Stagiaire reconnaît également que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de LUSTO.

Article 3 : Modification de la commande - Annulation ou report
Toute annulation d’inscription ou report doit être signalé par téléphone et doit impérativement être confirmé par écrit par le Stagiaire. Les conditions du contrat s’appliquent. 

Article 4 : Effectif
Le nombre de stagiaires est compris entre 1 et 20.

Article 5 : Prix
5.1. Les tarifs par participant sont forfaitaires et indiqués sur chaque fiche de formation et également consultables sur le site internet www.cfsr-garedelyon.fr, ainsi que dans le catalogue de formations de l’année en cours. Nos prix sont établis suivant le tarif en vigueur, au jour de la commande, et sont susceptibles de révision, même en cours d’exécution du contrat. Tous les prix sont indiqués en euros, hors taxes non soumis à TVA (exonération) au jour de l’inscription. Les frais de repas, ainsi que les frais de déplacements et d’hébergement des participants à la formation ne sont pas inclus dans le prix de la prestation de formation.

Article 6 : Facturation
Une facture acquittée sera établie et remise  par LUSTO à réception de paiement.

Article 7 : Paiement - Modalités
Les frais de cours sont payés selon les conditions du contrat.

Article 8 : Paiement - Retard ou défaut
Conformément au contrat.

Article 9 : Motifs d’exclusion
LUSTO se réserve le droit d’exclure le participant à la formation s’il n’a pas transmis son accord de financement LUSTO et ce avant le début de la formation ; d’exclure de toute formation présentielle, et ce à tout moment, tout participant dont le comportement gênerait le bon déroulement de la formation et/ou manquerait gravement aux présentes CGV. LUSTO se réserve le droit d’exclure tout stagiaire qui manquerait au règlement intérieur.

Article 10 : Les formateurs
Les cours sont dispensés par des professionnels en activité issus du secteur de la formation professionnelle. Ceci garantit une réactualisation permanente du cursus en concordance avec l’évolution de la réglementation en vigueur. Les élèves stagiaires bénéficient ainsi d’une relation de très bonne qualité avec le monde professionnel pendant toute leur formation.

Article 11 : Informations personnalisées
LUSTO reçoit sur demande le public qui en fait la demande dans la cadre d’une recherche d’informations sur la formation et les examens dispensés. Des entretiens peuvent aussi être fixés individuellement sur rendez-vous. Toutes les actualités de LUSTO sont disponibles sur www.lusto.fr.